Dans le cadre des changements à venir dans le système de TVA suisse, nous souhaitons vous informer des nouveautés importantes qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) passera à 8,1 % à partir de cette date, ce qui aura un impact significatif sur différents services et offres, y compris les abonnements et adhésions de fitness.
Points importants du nouveau régime
- Le moment de la fourniture de la prestation est déterminant: le taux d’imposition applicable ne dépend pas de la date de facturation ou de paiement, mais du moment de la fourniture de la prestation (conformément à l’art. 115, al. 1, LTVA).
- Prestations périodiques: Pour les prestations telles que les abonnements de fitness qui sont fournies périodiquement, c’est la période de fourniture de la prestation qui est déterminante. Les prestations fournies jusqu’au 31 décembre 2023 sont soumises à l’ancien taux, tandis que les prestations fournies à partir du 1er janvier 2024 sont soumises au nouveau taux.
- Facturation en cas de taux d’imposition différents: Pour les prestations qui s’inscrivent dans une période où les taux d’imposition sont différents (par exemple, les abonnements annuels qui se prolongent au-delà de la fin de l’année), la facture doit indiquer séparément le montant et la date pour chaque taux d’imposition. Dans le cas contraire, le montant total sera imputé au nouveau taux de TVA.
- Dispositions spéciales et pluralité de prestations: Des dispositions spéciales s’appliquent aux cas complexes, comme la pluralité de prestations, qui peuvent être consultées dans l’Info TVA Objet de l’impôt.
- Paiements anticipés et factures de paiements anticipés: Le nouveau taux s’applique aux paiements anticipés et aux factures de paiement anticipé pour lesquels la date de prestation est postérieure au 31 décembre 2023.
Exemple pour illustrer
Un abonnement de fitness qui court du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 doit être décompté pour un quart (du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023) avec l’ancien taux de 7,7 % et pour trois quarts (du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024) avec le nouveau taux de 8,1 %.
Ces changements sont le résultat de nouvelles dispositions légales et chez swiss active, nous nous efforçons de vous accompagner dans cette transition et de lever toute ambiguïté. Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche d’information disponible dans le login.
