Conditions générales de vente

I. Inscription

Les inscriptions ne peuvent être prises en compte que par écrit à l’aide du formulaire d’inscription correspondant (fax, courrier ou en ligne) et sont contraignantes. Les inscriptions sont confirmées par écrit.

II. Frais de cours

Les frais de cours actuels peuvent être consultés sur le site web de swiss active. Le prix comprend, en plus de la phase en présentiel, les documents. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sont à la charge des participants. Les frais de cours doivent être payés intégralement 30 jours avant le début du cours.

III. Conditions de changement de réservation

Le/la participant(e) au cours doit informer swiss active par écrit de tout changement de réservation avant le début du cours. Les frais de changement de réservation s’élèvent généralement à 20% de frais administratifs sur la base du tarif du cours.

IV. Annullationsbedingungen

Le participant au cours doit soumettre les annulations par écrit et par courrier recommandé à Swiss Active. La date du cachet de la poste fait foi. En cas de désistement (même avec certificat médical), les frais d’annulation sont les suivants : § 20 % des frais de cours après réception de la confirmation d’inscription § 50 % des frais de cours moins de 30 jours avant le début du cours § 100 % des frais de cours après le début du cours.

V. Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées par écrit, par courrier ou via Internet, à l’attention du comité. Les réclamations concernant les cours et les événements sont acceptées jusqu’à 14 jours après leur fin. Swiss Active s’efforce toujours de résoudre les réclamations le plus rapidement possible et d’informer immédiatement la personne concernée.

VI. Protection des données

Vos données ne seront en aucun cas réutilisées sans votre consentement. Nous traitons vos données conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et avec discrétion.

VII. Droit d’auteur

Les participant·e·s sont informé·e·s que les droits d’auteur de toutes les publications appartiennent à Swiss Active et que toute utilisation ultérieure, notamment la reproduction ou la transmission à des tiers, nécessite l’autorisation écrite de la direction de Swiss Active. Toute infraction sera sanctionnée dans chaque cas par une pénalité contractuelle correspondant au montant du dommage. Les droits à des indemnités supplémentaires ne sont pas affectés par cette disposition.

VIII. Modifications de prix et de programme

Les modifications de prix et de programme sont réservées à swiss active. Swiss active se réserve en principe le droit d’annuler des cours sans remplacement. Les participant·e·s seront informé·e·s en temps utile et recevront le remboursement intégral des frais de cours déjà payés. Aucune autre indemnisation ne peut être revendiquée.

X. Frais en cas de retard de paiement

Frais de traitement (au plus tôt après deux rappels écrits suivant la date d’échéance, en cas de transmission à un prestataire de services de recouvrement).
Si le montant de la facture mentionnée dans le deuxième rappel n’est pas payé avant la date d’échéance indiquée, nous céderons la créance à Intrum AG sans autre avis. Cela entraînera des frais supplémentaires conformément à fairpay.ch.

XI. Assurance

swiss active n’assume notamment aucune responsabilité en cas d’accident ou de vol pendant les cours, ateliers ou événements. L’assurance est à la charge des participant:e:s.

XII. For juridique

Le for juridique est Zurich. Le droit suisse est applicable.

XIII. Disposition finale

Si certaines dispositions du contrat avec le client, y compris les présentes conditions générales, sont ou deviennent partiellement ou totalement invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition invalide, en tout ou en partie, devra être remplacée par une disposition individuelle dont les effets économiques se rapprochent le plus possible de ceux de la disposition invalide.

Version mars 2012